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La conformité des factures

04/05/2018

Afin d'être reconnues "conformes", les factures émises par une entreprise doivent répondre à de nombreux critères, sous peine d'une amende pouvant aller jusqu'à 75 000 €...

La conformité des factures

04/05/2018


Les factures que vous émettez sont des documents importants pour votre entreprise, puisqu'elles représentent une preuve de l'opération commerciale et possède donc une valeur juridique importante. Elles servent également de justificatif comptable en cas de contrôle fiscal et doivent donc répondre à certains critères obligatoires.

Toutes les structures d'entreprises (que ce soit une micro ou une société) sont dans l'obligation d'établir des factures pour leurs prestations de services ou leurs ventes de biens.

Les erreurs de formes ou l'absence de mentions obligatoires peuvent avoir de lourdes conséquences. Il existe environ 30 mentions obligatoires... chaque élément oublié représente une amende de 15€, par mention, par facture (dans la limite d'un quart du montant total de la facture), qui peuvent se cumuler jusqu'à 75 000 €.

30 mentions obligatoires qui peuvent varier en fonction de votre activité (spécificité pour le BTP...) et de vos clients (professionnels ou non).

Pour ne prendre aucun risque en cas de contrôle, vous pouvez sous-traiter votre facturation en faisant appel à des professionnels. Chez Gessica Secrétariat, nous mettons toutes nos connaissances et nos compétences à votre service pour un travail de qualité.